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Infos pratiques

 

 

Sites ministériels :
www.service-public.fr
www.cerfa.gouv.fr

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Où s'adresser ?
Pièces à fournir
Règlement
Extrait d'Acte de Décès
Mairie du lieu du décès ou
du domicile du défunt
Date de décès
Nom et prénom du défunt
(livret de famille)
Gratuit
Extrait d'Acte de Mariage
Mairie du lieu du mariage
Date du mariage
Noms et prénoms des époux
Gratuit
Extrait d'Acte de Naissance
Mairie du lieu de Naissance
Date de Naissance
Filiation Fils (Fille) de… et de …
Gratuit
Déclaration de Naissance
Mairie du lieu d'accouchement
Certificat Médical de Naissance
Livret de famille ou CNI
Gratuit
Carte d'Electeur
Mairie
CNI
Justificatif de domicile
Gratuit
Certificat de Vie Commune
Mairie
CNI des 2 concubins
Justificatif de domicile
Gratuit
Aucune obligation
de délivrance
Carte Grise
Sous-Préfecture
Justificatif d'identité, de domicile
Acte de non gage (hors département)
Ancienne Carte Grise barrée
Certificat de Cession
Demande d'immatriculation
Contrôle technique pour véhicule de + 4 ans
Coût variable en fonction du Département et de la Puissance fiscale
Etrangers (Toutes formalités)
Sous-Préfecture
Se présenter au service accueil
de la Sous-Préfecture :
Montage du dossier au cas par cas selon situation de famille, origine intra ou extra communautaire, et nature du séjour sur le territoire Français.
 
Extrait de Casier Judiciaire
Casier judiciaire National
107, rue du Landreau
44079 - Nantes Cedex
 
Demande en ligne sur www.cjn.justice.gouv.fr
Gratuit
Carte Nationale d'Identité
Mairie
2 photos d'identité
1 justificatif de domicile (-3 mois)
Extrait de Naissance ou livret de famille personnel ou celui des parents
Ancienne CNI ou déclaration de perte en Mairie ou de vol en gendarmerie
Pour les mineurs et femmes mariées :
livret de famille
Gratuit
 
Passeport
 
Mairie
2 photos d'identité
1 justificatif de domicile (- 3 mois)
Extrait de Naissance
Ancien passeport ou déclaration
de perte/vol
Pour les mineurs : livret de famille et
autorisation parentale
Coût du Timbre fiscal
60 euros
Autorisation de sortie de territoire (pour enfant mineur)
Mairie
Livret de famille
CNI de l'enfant
Gratuit
Perte ou vol de papiers
Carte Nationale d'Identité, Passeport, Carte Grise, …
Faire une déclaration de perte en Mairie ou de vol à la Gendarmerie.
Un récépissé de déclaration de perte en Mairie ou de vol en gendarmerie
(valable 2 mois -1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement

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