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Où s'adresser ?
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Pièces à
fournir
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Coût
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Extrait
d'Acte de Décès
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Mairie
du lieu du décès ou
du domicile du défunt
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Date
de décès
Nom et prénom du défunt
(livret de famille)
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Gratuit
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Extrait
d'Acte de Mariage
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Mairie
du lieu du mariage
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Date
du mariage
Noms et prénoms des époux
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Gratuit
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Extrait
d'Acte de Naissance
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Mairie
du lieu de Naissance
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Date
de Naissance
Filiation : Fils (Fille) de… et de …
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Gratuit
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Déclaration
de Naissance
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Mairie
du lieu d'accouchement
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Certificat Médical de Naissance
Livret de famille ou CNI
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Gratuit
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Carte
d'Electeur
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Mairie
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CNI
Justificatif de domicile
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Gratuit
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Certificat
de Vie Commune
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Mairie
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CNI
des 2 concubins
Justificatif de domicile
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Gratuit
(Aucune obligation
de délivrance
)
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Carte
Grise
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Sous-Préfecture
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Justificatif d'identité, de domicile
Acte de non gage (hors département)
Ancienne Carte Grise barrée
Certificat de Cession
Demande d'immatriculation
Contrôle technique pour véhicule de + 4 ans
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Coût
variable en fonction du Département et
de la
Puissance fiscale
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Etrangers (Toutes formalités)
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Sous-Préfecture
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Se
présenter au service accueil
de la Sous-Préfecture :
Montage du dossier au cas par cas selon situation de
famille,
origine intra ou extra communautaire, et
nature du séjour
sur le territoire Français
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Extrait
de Casier Judiciaire
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Casier
judiciaire National
107, rue du Landreau
44079 -
Nantes Cedex
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Gratuit
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Carte
Nationale d'Identité
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Mairie
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2
photos d'identité
1 justificatif de domicile (-3 mois)
Extrait de Naissance ou livret de famille personnel
ou celui des parents
Ancienne CNI ou déclaration de perte en Mairie
ou de
vol en gendarmerie
Pour les mineurs et femmes mariées :
livret de
famille
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Gratuit
(25 € si la
précédente n'est
pas
présentée)
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Passeport
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Mairie
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2
photos d'identité
1 justificatif de domicile (- 3 mois)
Extrait de Naissance
Ancien passeport ou déclaration de perte/vol
Pour les mineurs : livret de famille et autorisation
parentale
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Coût
du Timbre fiscal
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adulte : 88 €
-
+ 15 ans : 44 €
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- 15 ans : 19 €
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Passeport Biométrique
Depuis le 16 juin 2009,
la procédure de demande de passeport biométrique a évoluée.
Désormais les communes doivent être équipées d'une station
d'enregistrement spécifique à ce type de dossier. Dans le
département des Bouches du Rhône, ces demandes devront être
déposées dans les communes suivantes dotées de ces stations :
Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol, Berre l'Etang,
Châteauneuf les M, Châteaurenard, Fos-sur-Mer, Istres, La
Ciotat, Lambesc, Les Pennes Mirabeau, Marignane, Marseille,
Martigues, Miramas, Pelissanne, Port de Bouc, Port Saint Louis
du Rhône, Salon de Provence, Saint Martin de Crau, Saintes
Maries de la Mer, Tarascon, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles.
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Autorisation
de sortie de territoire (pour enfant
mineur) |
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Mairie
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Livret
de famille
CNI de l'enfant
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Gratuit
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