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 Vernègues - Cazan

 

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Formalités administratives

 

 

Où s'adresser ?
Pièces à fournir
Coût
                       Extrait d'Acte de Décès
Mairie du lieu du décès ou
du domicile du défunt
Date de décès
Nom et prénom du défunt
(livret de famille)
Gratuit
                       Extrait d'Acte de Mariage
Mairie du lieu du mariage
Date du mariage
Noms et prénoms des époux
Gratuit
                       Extrait d'Acte de Naissance
Mairie du lieu de Naissance
Date de Naissance
Filiation : Fils (Fille) de… et de …
Gratuit
                       Déclaration de Naissance
Mairie du lieu d'accouchement
Certificat Médical de Naissance
Livret de famille ou CNI
Gratuit
                        Carte d'Electeur
Mairie
CNI
Justificatif de domicile
Gratuit
                       Certificat de Vie Commune
Mairie
CNI des 2 concubins
Justificatif de domicile
Gratuit
(Aucune obligation
de délivrance )
                       Carte Grise
Sous-Préfecture
Justificatif d'identité, de domicile
Acte de non gage (hors département)
Ancienne Carte Grise barrée
Certificat de Cession
Demande d'immatriculation
Contrôle technique pour véhicule de + 4 ans
Coût variable en fonction du Département et
de la Puissance fiscale
                       Etrangers (Toutes formalités)
Sous-Préfecture
Se présenter au service accueil
de la Sous-Préfecture :
Montage du dossier au cas par cas selon situation de famille,
origine intra ou extra communautaire, et nature du séjour
sur le territoire Français
 
                      Extrait de Casier Judiciaire
Casier judiciaire National
107, rue du Landreau
44079 - Nantes Cedex
Demande en ligne sur www.cjn.justice.gouv.fr
Gratuit
                       Carte Nationale d'Identité
Mairie
2 photos d'identité
1 justificatif de domicile (-3 mois)
Extrait de Naissance ou livret de famille personnel ou celui des parents
Ancienne CNI ou déclaration de perte en Mairie
ou de vol en gendarmerie
Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille
Gratuit
(25 € si la précédente n'est
pas présentée)
 
Passeport
 
Mairie
2 photos d'identité
1 justificatif de domicile (- 3 mois)
Extrait de Naissance
Ancien passeport ou déclaration de perte/vol
Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale
Coût du Timbre fiscal
  • adulte : 88 €
  • + 15 ans : 44 €
  • - 15 ans : 19 €

Passeport Biométrique

Depuis le 16 juin 2009, la procédure de demande de passeport biométrique a évoluée. Désormais les communes doivent être équipées d'une station d'enregistrement spécifique à ce type de dossier. Dans le département des Bouches du Rhône, ces demandes devront être déposées dans les communes suivantes dotées de ces stations : Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol, Berre l'Etang, Châteauneuf les M, Châteaurenard, Fos-sur-Mer, Istres, La Ciotat, Lambesc, Les Pennes Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Miramas, Pelissanne, Port de Bouc, Port Saint Louis du Rhône, Salon de Provence, Saint Martin de Crau, Saintes Maries de la Mer, Tarascon, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles.

                       Autorisation de sortie de territoire (pour enfant mineur)

Mairie
Livret de famille
CNI de l'enfant
Gratuit
                       Perte ou vol de papiers (Carte Nationale d'identité, passeport, carte grise, ...)
Faire une déclaration de perte en Mairie ou de vol à la Gendarmerie. Un récépissé de déclaration de perte en Mairie ou de vol en gendarmerie
(valable 2 mois ou 1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement

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